STATUTS DE L'ASSOCIATION
HIPPO HOUSE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Le nom.

Sous le nom de « ASOCIACIÓN HIPPO HOUSE », une association est constituée sous la protection de la loi organique 1/2002, du 22 mars, réglementant le droit d’association, et des règles complémentaires, avec une personnalité juridique et une pleine capacité d’agir, sans but lucratif.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, la loi organique 1/2002, du 22 mars, susmentionnée et les dispositions complémentaires en matière de développement s’appliquent.

Article 2. Durée.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3. Objectifs.

Le but général de l’Association est d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’hypoglycémie et de leurs familles, en leur offrant tout le soutien nécessaire et en leur fournissant les outils adéquats pour connaître en profondeur, prévenir, diagnostiquer, vivre et faire face dans les meilleures conditions possibles à cette pathologie et à ses conséquences, et en particulier :

a) Promouvoir l’assistance, l’éducation et l’information des malades et de leurs familles dans les aspects médicaux et sociaux, notamment en ce qui concerne la promotion et la proportion de l’assistance par les médecins et le personnel de santé spécialisé.

b) Promouvoir et créer des services d’information, de formation, d’assistance technique et de gestion spécialisée, avec un accent particulier sur :

Promouvoir l’étude des maladies rares qui provoquent des hypoglycémies récurrentes dans le domaine de la recherche expérimentale et clinique et leur traitement, en fournissant la collaboration nécessaire en induisant un diagnostic précoce des miasmes afin d’éviter les dommages dérivés d’un diagnostic erroné ou tardif, ainsi que la protocolisation dans les hôpitaux pour leur détection.
Encourager la mise en place de structures hospitalières et extrahospitalières appropriées pour le diagnostic et le traitement des maladies rares à l’origine d’hypoglycémies récurrentes, ainsi que la formation spécifique du personnel de santé.

c) Promouvoir la recherche d’éléments permettant d’améliorer la gestion quotidienne de l’hypoglycémie.

d) Contribuer au soutien émotionnel, psychologique et physique des personnes concernées.

e) Servir d’instrument et représenter les personnes affectées et leurs familles auprès des administrations publiques et d’autres agents sociaux, afin de défendre leurs intérêts et de résoudre les problèmes qui les affectent.

Article 4 - Activités.

Les activités suivantes seront menées pour atteindre ces objectifs :

Réaliser toutes sortes d’événements ainsi que des campagnes d’information pour sensibiliser à l’hypoglycémie, à ses conséquences et aux maladies rares qui en sont la cause.
Organiser des sessions de formation, des ateliers, des cours, des cycles spécifiques de conférences, des assemblées, des séminaires et des forums de discussion dont le contenu s’inscrit dans les objectifs énoncés.
Organiser des congrès, des foires, des événements culturels de toute nature et d’autres activités similaires afin d’atteindre les objectifs décrits ci-dessus.
Établir, dans le cadre national, européen et international, des accords et des conventions de collaboration avec des entreprises, des organisations sans but lucratif, des administrations publiques, des entités privées, des organisations sociales, académiques et culturelles qui, engagées dans les objectifs énoncés, permettent de mieux les atteindre.
Créer des contenus audiovisuels qui améliorent la compréhension de l’hypoglycémie et des maladies qui la provoquent, ainsi que développer, éditer, produire, publier, commercialiser et distribuer des produits audiovisuels d’intérêt pour les maladies qui provoquent l’hypoglycémie, en particulier celles d’origine non diabétique.
Promouvoir des actions visant à réaliser des études sur l’incidence et la prévalence des maladies rares à l’origine d’hypoglycémies récurrentes, ainsi qu’à promouvoir la participation et l’intégration des personnes atteintes de maladies rares à l’origine d’hypoglycémies récurrentes dans tous les domaines de la société.
Fournir, contracter, sous-traiter, élaborer, développer, contrôler et exécuter tous types de programmes informatiques, de communication, de conseil et d’intégration des technologies de l’information et de la communication présentant un intérêt pour les maladies qui provoquent des hypoglycémies.
Concevoir, organiser, développer et promouvoir des conférences et des activités d’intérêt pour les enfants et les adolescents atteints d’hypoglycémie et leurs familles, en particulier celles d’origine non diabétique.
Commercialiser et distribuer des alertes médicales et des articles similaires.
Promouvoir la constitution de fédérations provinciales ou de confédérations autonomes, le cas échéant, ainsi que la création de fondations dont l’objectif social coïncide avec celui de l’association.
Promouvoir le développement de programmes de recherche médicale dans le domaine.
Promouvoir la création et le développement de dispositifs de contrôle de la glycémie.
Ouvrir des délégations dans n’importe quelle partie du monde où il est nécessaire de développer de manière adéquate n’importe quel programme ou projet.
Toute autre activité légale susceptible de favoriser la réalisation des objectifs susmentionnés.

Article 5 - Siège social.

Le siège de l’association est situé Calle Rosari 18, CP 08711, ÒDENA (Barcelone) et le champ territorial dans lequel elle exercera principalement ses activités est l’ensemble de l’Espagne, ainsi que l’international.

CHAPITRE II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 - Nature et composition.

L’assemblée générale est l’organe directeur suprême de l’association et se compose de tous les membres.

Article 7 - Réunions

Les réunions de l’assemblée générale sont ordinaires et extraordinaires et peuvent être présentielles ou virtuelles. Les réunions ordinaires ont lieu une fois par an dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier ; les réunions extraordinaires ont lieu lorsque les circonstances l’exigent, de l’avis du président, avec l’accord du conseil d’administration ou sur proposition écrite d’un dixième des membres.

Article 8. Appels.

Les assemblées générales sont convoquées par écrit, soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en indiquant le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour avec le détail précis des questions à traiter.

Quinze jours au moins doivent s’écouler entre la convocation et la date fixée pour la tenue de l’Assemblée sur première convocation ; la date et l’heure de la réunion, le cas échéant, peuvent également être indiquées la date et l’heure auxquelles l’Assemblée se réunit sur deuxième convocation, l’intervalle entre l’une et l’autre ne pouvant être inférieur à une heure.

Article 9 - Adoption des accords

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont valablement constituées sur première convocation lorsqu’un tiers des membres ayant le droit de vote est présent, et sur deuxième convocation quel que soit le nombre de membres ayant le droit de vote.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des personnes présentes ou représentées lorsque les votes positifs sont plus nombreux que les votes négatifs, les votes nuls, les votes blancs et les abstentions n’étant pas pris en compte à cet effet.

La majorité qualifiée des personnes présentes ou représentées, qui est obtenue lorsque les votes positifs sont supérieurs à la moitié de ceux-ci, est nécessaire pour la:

a) la dissolution de l’entité

b) La modification des statuts, y compris le changement de siège social.

c) L’aliénation ou la cession d’actifs immobilisés.

d) La rémunération des membres du conseil d’administration.

Article 10 - Pouvoirs.

Les pouvoirs de l’Assemblée générale sont les suivants

a) Approuver la gestion du Conseil d’administration.

b) Examiner et approuver les comptes annuels.

c) élire les membres du conseil d’administration

d) Fixer les cotisations ordinaires ou extraordinaires.

e) Approuver la dissolution de l’Association.

f) Modifier les statuts, y compris le changement de siège social.

g) l’aliénation ou la cession d’actifs

h) Approuver, le cas échéant, la rémunération des membres du conseil d’administration.

i) Tout autre pouvoir non attribué à une autre personne morale.

CHAPITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 - Composition.

L’association est gérée et représentée par un conseil d’administration composé d’un président et d’un secrétaire.

L’Association est administrée et représentée par un Conseil d’administration composé d’un Président et d’un Secrétaire.

Le vice-président, le trésorier et d’autres membres déterminés peuvent également faire partie du conseil d’administration.

Tous les postes qui composent le conseil d’administration sont gratuits.

Ils sont nommés et révoqués par l’Assemblée générale et leur mandat a une durée de 5 ans.

Article 12 - Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le détermine son président et à l’initiative ou à la demande de l’un de ses membres. Il est constitué lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents et, pour être valables, ses accords doivent être pris à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13. Pouvoirs.

Les pouvoirs du conseil d’administration s’étendent, en général, à tous les actes se rapportant aux buts de l’association, à condition que, conformément aux présents statuts, ils ne requièrent pas l’autorisation expresse de l’assemblée générale.

Les pouvoirs particuliers du Conseil d’administration sont les suivants

a) Diriger les activités sociales et assurer la gestion économique et administrative de l’Association, en acceptant d’exécuter les contrats et les actes appropriés.

b) Exécuter les résolutions de l’Assemblée générale.

c) Formuler et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale les bilans et les comptes annuels.

d) Décider de l’admission de nouveaux membres.

e) Désigner des délégués pour une activité spécifique de l’Association.

f) Tout autre pouvoir ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale des membres.

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Article 14. Président.

Le président a les pouvoirs suivants : représenter légalement l’association devant toutes sortes d’organismes publics ou privés ; convoquer, présider et clore les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que diriger les délibérations de ces derniers ; ordonner les paiements et autoriser par sa signature les documents, les procès-verbaux et la correspondance ; adopter toute mesure urgente que le bon fonctionnement de l’association peut exiger ou que le développement de ses activités peut rendre nécessaire ou opportune, sans préjudice du rapport ultérieur au conseil d’administration ; adopter toute autre mesure qui peut être nécessaire ou opportune pour le bon fonctionnement de l’association, sans préjudice du rapport ultérieur au conseil d’administration.

Article 15. Vice-président.

Le vice-président remplace le président en cas d’absence de ce dernier, pour cause de maladie ou pour toute autre raison, et dispose des mêmes pouvoirs.

Article 16. Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de la gestion du travail purement administratif de l’association, délivre les certifications, tient les livres légalement établis de l’association et le dossier des membres, et est le gardien de la documentation de l’entité, en veillant à ce que les communications relatives à la nomination des conseils d’administration et autres accords sociaux enregistrables soient envoyées aux registres correspondants, ainsi qu’à l’accomplissement des obligations documentaires dans les termes qui correspondent légalement.

Article 17. Trésorier.

Le trésorier perçoit et conserve les fonds appartenant à l’association et exécute les ordres de paiement émis par le président.

Article 18. Membres.

Les membres ont les obligations inhérentes à leur qualité de membres du conseil d’administration, ainsi que celles découlant des délégations ou des commissions de travail qui leur sont confiées par le conseil lui-même.

Article 19 - Régime des congés et des remplacements.

Les membres peuvent démissionner par démission volontaire communiquée par écrit au conseil d’administration et pour non-exécution des obligations qui leur ont été confiées.

Les postes vacants pour ces raisons sont provisoirement occupés par les autres membres jusqu’à l’élection définitive par l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Ils peuvent également démissionner pour cause d’expiration de leur mandat. Dans ce cas, ils continuent à exercer leurs fonctions jusqu’à l’acceptation de leurs remplaçants.

CHAPITRE IV - PARTENAIRES

Article 20 - Exigences.

L’adhésion à l’Association est ouverte à toutes les personnes ayant la capacité d’agir et qui s’intéressent au développement des objectifs de l’Association.

Toute personne souhaitant devenir membre de l’Association doit en faire la demande expresse en remplissant le formulaire d’admission et en l’envoyant par courrier ou par e-mail à l’adresse de l’Association.
et l’envoyer par courrier postal ou électronique à l’adresse de l’Association.
Le Conseil d’administration peut émettre un avis favorable à l’adresse de l’Association.

Le Conseil d’administration peut émettre un rapport favorable ou défavorable sur la demande d’adhésion.

Article 21. Les classes.

Au sein de l’Association, les catégories de membres sont les suivantes :

a) Les promoteurs ou fondateurs, qui sont ceux qui participent à l’acte de constitution de l’Association.

b) Les membres effectifs, qui sont ceux qui adhèrent après la constitution de l’Association.

c) Les membres d’honneur, ceux qui, en raison de leur prestige ou pour avoir apporté une contribution pertinente à la dignité et au développement de l’Association, sont dignes d’une telle distinction. La nomination des membres d’honneur est du ressort du conseil d’administration.

Article 22. Décharge.

Les membres cessent d’être membres pour l’une des raisons suivantes :

a) Par démission volontaire, communiquée par écrit au conseil d’administration.

b) Pour non-respect des obligations financières, si une cotisation régulière n’est pas payée.

c) Par exclusion décidée par le conseil d’administration en cas de manquement grave et répété aux obligations prévues par les présents statuts et les accords valablement adoptés par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Article 23 - Droits.

Les membres fondateurs et les membres effectifs ont les droits suivants :

a) Participer à toutes les activités organisées par l’Association dans le cadre de ses objectifs.

b) Jouir de tous les avantages et bénéfices que l’Association peut obtenir.

c) Participer aux Assemblées avec voix et vote.

d) Etre électeurs et éligibles aux postes de direction.

e) Recevoir des informations sur les accords adoptés par les organes de l’Association.

f) Faire des suggestions aux membres du Conseil d’Administration afin de mieux remplir les objectifs de l’Association.

Article 24 - Fonctions.

Les membres fondateurs et les membres effectifs ont les obligations suivantes :

a) Respecter les présents statuts et les accords valables des assemblées et du conseil d’administration.

b) Payer les cotisations fixées.

c) Assister aux Assemblées et aux autres manifestations qui peuvent être organisées.

d) Remplir, le cas échéant, les obligations inhérentes à la fonction qu’ils occupent.

Article 25. Droits et devoirs des membres honoraires.

Les membres honoraires ont les mêmes obligations que les membres fondateurs et titulaires, à l’exception de celles prévues aux points b) et d) de l’article précédent. De même, ils ont les mêmes droits, à l’exception de ceux prévus aux points c) et d) de l’article 23, et peuvent assister aux réunions sans droit de vote.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 26 - Ressources financières.

Les ressources financières prévues pour le développement des objectifs et des activités de l’Association sont les suivantes :

a) les cotisations des membres, qu’elles soient régulières ou extraordinaires

b) Les subventions, legs ou héritages qu’elle peut légalement recevoir des membres ou de tiers.

c) Toute autre ressource légale.

Article 27 - Actifs.

Au moment de sa constitution, l’association n’a pas d’actifs.

Article 28 - Durée de l'exercice.

L’exercice financier de l’association est annuel et se termine le 31 décembre de chaque année.

CHAPITRE VI - DISSOLUTION

Article 29 - Dissolution.

L’association est dissoute volontairement lorsque l’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, en décide ainsi, conformément aux dispositions de l’article 9 des présents statuts.

Article 30. Liquidation et utilisation du reliquat.

En cas de dissolution, une commission de liquidation est nommée. Une fois les dettes éteintes, le surplus de liquidités, s’il y en a, sera utilisé à des fins qui ne portent pas atteinte au caractère non lucratif de l’Association.

À Madrid, le 22 avril 2024

STATUTS DE L'ASSOCIATION HIPPO HOUSE